Volume 2 : Vers de nouveaux sommets : les intérêts et l'avenir du Canada dans l'espace – Novembre 2012

Partie 3
Analyse et recommandations (suite)

Chapitre 3.4
Prochaines étapes pour l’Agence spatiale canadienne

L'Agence spatiale canadienne a été créée en 1989, conformément à une recommandation formulée dans le rapport Chapman de 1967, qui jetait les bases du Programme spatial canadien. Les responsabilités de l'Agence, énoncées dans la Loi sur l'Agence spatiale canadienne, sont définies en des termes très généraux.

Vingt-trois années se sont écoulées, et le présent rapport renferme des recommandations qui se traduiront par d'importants changements pour l'ASC. Compte tenu de l'expérience des 25 dernières années, du développement du secteur spatial canadien et de l'évolution de l'industrie spatiale mondiale, ces recommandations clarifieront le mandat principal de l'ASC.

Si ces recommandations sont mises en œuvre intégralement, l'ASC concentrera ses efforts sur ce qui suit :

• Fournir des avis et un soutien au ministre de l'Industrie, au conseil consultatif canadien dans le domaine spatial et au conseil de gestion du programme spatial formé de sous-ministres, dont le vice-président sera le président de l'ASC.
• Faire office de conseiller technique auprès des comités de gestion de projet et de TPSGC dans le contexte des grands achats dans le domaine spatial, ainsi qu'auprès des ministères et organismes gouvernementaux de façon plus générale sur les utilisations des données et actifs spatiaux.
• Négocier des accords de collaboration avec les agences spatiales d'autres pays, et coordonner la participation du Canada à des projets spatiaux internationaux.
• Gérer, en collaboration avec le CNRC, l'allocation du financement accru à l'appui du développement de la technologie spatiale ainsi qu'effectuer ses propres recherches en collaboration avec l'industrie et les institutions académiques.
• Continuer d'exploiter les actifs spatiaux publics et l'infrastructure terrestre connexe dont elle a la charge.
• Diriger le Programme des astronautes canadiens.

Par ailleurs, conformément à la recommandation n^o 15 du volume complémentaire, Au-delà de l'horizon : les intérêts et l'avenir du Canada dans l'aérospatiale, l'ASC aidera à encourager les jeunes Canadiens à poursuivre des études et à faire carrière dans le secteur spatial.

Un meilleur encadrement du rôle de l'ASC signifie que celle-ci ne sera pas une organisation définissant des orientations de politiques et que, de manière générale, elle ne participera pas directement à la conception ou à la fabrication des actifs spatiaux achetés par le gouvernement.

Toute organisation investie d'une mission claire est vouée au succès. L'ASC tirera parti d'un mandat bien défini et d'un nombre adéquat d'employés possédant le bon ensemble de compétences pour mener à bien ce mandat.